Politique de confidentialité

1. Introduction

La Mairie de La Roche-Guyon s’engage à protéger la vie privée des usagers de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique détaille les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées lors de votre navigation sur le site.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Mairie de La Roche-Guyon
• Adresse : 8 rue Général Leclerc 95780 La Roche-Guyon
• Représentant légal : Le Maire en exercice
• Téléphone : 01 34 78 14 05
• E-mail : contact@larocheguyon.fr

3. Données collectées, finalités et bases légales

Les données personnelles collectées sur le site répondent à des finalités précises et nécessaires à l’exécution des missions de service public de la commune :

• Formulaire de contact :
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message.
  • Finalité : Traitement et réponse à vos demandes d’information.
  • Base légale : Mission d’intérêt public.
• Registre communal des personnes vulnérables (Plan Canicule / Grand Froid) :
  • Données collectées : Identité, coordonnées, âge, situation de santé/handicap déclarée, personne à prévenir en cas d’urgence.
  • Finalité : Accompagnement et suivi sanitaire en cas d’événement climatique exceptionnel.
  • Base légale : Obligation légale et protection des intérêts vitaux.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes via le formulaire de contact : conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées selon les règles administratives en vigueur (1 an maximum pour la gestion courante).
• Inscription au registre des personnes vulnérables : conservées tant que l’usager réside sur la commune et répond aux critères, ou jusqu’à demande explicite de radiation.
• Données de téléalerte : conservées jusqu’à la désinscription de l’usager.
• Cookies et traceurs de mesure d’audience : conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de la Mairie de La Roche-Guyon.

Elles sont accessibles uniquement aux agents municipaux et élus dûment habilités dans le cadre de leurs fonctions. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales ni transférée hors de l’Union européenne.

Vérifie si des prestataires externes (comme l’éditeur du logiciel de téléalerte ou l’hébergeur o2switch) traitent des données pour le compte de la mairie avant de valider cette section.

6. Sécurité des données

La Mairie de La Roche-Guyon met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes sécurisées) afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit d’opposition et de limitation : vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation.
• Droit de retirer votre consentement : applicable à tout moment pour les traitements basés sur le consentement ( newsletter).

8. Exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter la mairie :

• Par e-mail : contact@larocheguyon.fr
• Par courrier postal : Mairie de La Roche-Guyon, 8 rue Général Leclerc 95780 La Roche-Guyon.

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou par courrier :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.