Déclaration d’accessibilité

La Mairie de La Roche-Guyon s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel d’accessibilité : en cours de rédaction.
  • Plan d’action annuel : en cours d’élaboration.

Cette déclaration s’applique au site officiel de la commune de La Roche-Guyon.

État de conformité

Le site de la Mairie de La Roche-Guyon est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en l’absence d’un audit officiel de conformité.

Résultats des tests

Aucun audit technique n’a été réalisé à ce jour sur la plateforme.

Contenus non accessibles

Faute d’audit formel, les non-conformités techniques ou dérogations applicables ne sont pas encore répertoriées. La commune veille toutefois à appliquer les bonnes pratiques d’ergonomie et de lisibilité lors de la publication des contenus.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 août 2026.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un document, à un formulaire ou à un service du site, vous pouvez contacter les services municipaux pour obtenir une alternative accessible ou le contenu sous un autre format.

  • E-mail : contact@larocheguyon.fr
  • Téléphone : 01 34 78 14 05
  • Adresse postale : Mairie de La Roche-Guyon , 8 rue Général Leclerc 95780 LA ROCHE-GUYON France

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département.
  • Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07