Types d’autorisation nécessaires en fonction de la nature des travaux

Le caractère exceptionnel de notre village et les monuments historiques qui le caractérisent nous imposent des règles pour en maintenir la valeur patrimoniale et pour conserver notre label «Plus beaux village de France».
Si vous envisagez des travaux sur votre bien immobilier, vous devrez obtenir dans la plupart des cas une autorisation.
Nous avons dressé un tableau, non exhaustif et à titre informatif des types d’autorisation nécessaires, en fonction de la nature des travaux.

Nature des travaux  Autorisations nécessaires
Construction d’une maison individuelle Permis de construire : recours à un architecte obligatoire si la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse les 150 m2. Architecte obligatoire s’il s’agit d’une société (SCI) quelle que soit la surface ou l’emprise.
Changement de destination (usage) dans une construction existante Déclaration préalable : Sans travaux ou avec travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment soit sa façade.
Permis de construire : si travaux sur les murs porteurs ou modification de la façade (même changement des fenêtres).
Extensions :
Véranda
Garage
Aménagement de combles
Pas d’autorisation si inférieur à 5 m2 sauf si le bien est aux abords d’un monument historique.
Déclaration préalable pour surface de plancher créée entre 5 et 40 m2. La limite de 40m2 est conditionnée par un seuil de 150m2 (existant + projet).
Permis de construire dans les autres cas.
Annexes permanentes :
Abri de jardin, Cabanes, Kiosques, Pergolas, Pool house
Déclaration préalable si inférieur à 20 m2
Permis de construire au-delà.
Annexes provisoires :
Piscines hors-sols
Tonnelles, Serres de jardin
Pas d’autorisation si installé moins de 15 jours par an.
Sinon se référer aux autorisations pour annexes permanentes.
Piscine Enterrée non couverte : déclaration préalable si bassin inférieur ou égal à 100m2
Couverte : déclaration préalable ou permis de construire, tout dépend si la piscine est existante et si la couverture est liée à un bâtiment existant ou non.
Fenêtres (Vélux, Lucarnes, changement d’aspect visible de l’extérieur…) Déclaration préalable
Toiture Déclaration préalable
Fermeture d’un bâtiment ouvert (préau, hangar…) Déclaration préalable si la surface de plancher est inférieure à 40m2.
Permis de construire au-delà.
Clôture et Portail Déclaration préalable.
Ravalement de façade Déclaration préalable.