Le Pôle Urbanisme de la CCVS et CCVC
Les deux communautés de communes Vexin Val de Seine et Vexin Centre ont créé un service mutualisé pour instruire les autorisations du sol sur leur territoire. Il s’agit d’instruire des permis de construire, d’aménager, des déclaration préalables ou des certificats d’urbanisme opérationnels, mais aussi de réaliser les visites de conformité ou de relever des infractions au code de l’urbanisme.
Ce service appelé “Pôle Urbanisme” est composé de Cinq personnes instruisant sur l’ensemble des 60 communes.
Vous souhaitez construire, changer vos menuiseries ou installer un abri de jardin ?
Sachez que l’ensemble des travaux projetés sont soumis à une autorisation.
Vous devez donc déposer une déclaration préalable ou un permis de construire à la mairie, selon les modalités décrites sur le site www.service-public.fr
Votre dossier, déposé en mairie en 5 exemplaires, sera instruit par le Pôle Urbanisme au vu des dispositions du PLU et par l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Dans le 1er mois, vous recevrez un courrier par mail vous indiquant que votre dossier a un délai majoré dû à sa situation en site inscrit (le Vexin Français) et dans le périmètre d’un monument historique le cas échéant. Ce courrier précisera également si des pièces complémentaires doivent être transmises en mairie (pièces à fournir en mairie dans les 3 mois). Vous pourrez alors prendre contact avec l’instructeur/l’instructrice en charge de votre dossier par mail, par téléphone ou sur rendez-vous pour de plus amples explications.
Une fois le dossier complet, avant l’issu du délai d’instruction, et après avoir reçu l’avis de l’architecte des bâtiments de France, un arrêté est proposé au Maire pour signature. Cet arrêté vous autorisera ou ne vous autorisera pas à effectuer les travaux envisagés.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire, sous peine de sanctions, de se conformer à cet arrêté ainsi qu’à ses prescriptions.
Pour les permis de construire, une déclaration d’ouverture de chantier est à déposer dès le début des travaux.
Pour l’ensemble des dossiers, à l’achèvement des travaux, vous déposerez une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie et une visite de recollement sera faite par le Pôle Urbanisme afin de vérifier leur conformité avec le dossier déposé.
Dans le cas où vous souhaiteriez déposer un dossier concernant la construction d’une maison, il vous est conseillé, avant de finaliser votre permis de construire, de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France qui vous orientera au mieux.
Vous souhaitez rencontrer l’architecte des bâtiments de France ? Sachez qu’une permanence est organisée une après-midi par mois à Vigny ou à Magny en Vexin, les rendez-vous sont à prendre auprès du Pôle Urbanisme.
Le service mutualisé réalise aussi le suivi du contentieux et assiste les communes pour constater des infractions avec le Maire et dresser les procès-verbaux.
Pour joindre le Pôle Urbanisme, leur demander une faisabilité avant de déposer un dossier pour prendre rendez-vous pour la permanence ABF, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Par mail : pole.urbanisme-ccvc-ccvs@orange.fr
Par téléphone : 01 30 39 46 21
Sur rendez-vous : 1 bis, rue de Rouen – 95450 VIGNY
Lieu des permanences ABF : 12 rue des Frères Montgolfier – 95420 Magny en Vexin
