Types d’autorisation nécessaires en fonction de la nature des travaux

Le caractère exceptionnel de notre village et les monuments historiques qui le caractérisent nous imposent des règles pour en maintenir la valeur patrimoniale et pour conserver notre label «Plus beaux village de France». Si vous envisagez des travaux sur votre bien immobilier, vous devrez obtenir dans la plupart des cas une autorisation. Nous avons dressé un tableau, non exhaustif et à titre informatif des types d’autorisation nécessaires, en fonction de la nature des travaux. Nature de...
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L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs redevient obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Un formulaire cerfa sera à disposition des titulaires de l’autorité parentale pour établir cette autorisation Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit. Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financemen...
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